SILAT MOTION SARL

au capital de 50 000 euros
Siège social : 24, rue Edouard Nieuport, 92150 SURESNES, France
N° de téléphone :
09 70 954 617
Adresse du courrier électronique : contact@silatmotion.com

Numéro d’identification : 818 150 245 R.C.S Nanterre

Numéro de SIRET : 818 150 245 00012

Conditions générales de vente des produits vendus sur silatmotion.com

Date de dernière mise à jour 14 août 2016 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SILAT MOTION SARL sis 24 rue Edouard Nieuport, 92150 SURESNES, de vêtements et matériels de combat liés aux arts martiaux. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire de www.silatmotion.com sont soumises sans réserve aux présentes conditions.
Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques entre la société Silat Motion SARL et l'internaute qui devient client de la société.

Article 2 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition tous les jours sans interruption du lundi au vendredi de 10h à 18h et le samedi de 10h à 18h par téléphone : 09 70 954 617 ou par email : contact@silatmotion.com.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et

autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et

hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes

l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes

locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SILAT MOTION

SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en

termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes

compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces

aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société SILAT MOTION SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout

moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment

de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société SILAT MOTION SARL jusqu'au

paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits

commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont

transférés. 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.silatmotion.com, propriété de la société SILAT MOTION SARL.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SILAT MOTION SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.silatmotion.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé en ligne avec le module sécurisé CM-CIC / Monetico.

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de commande.

Article 7– Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, dans un parfait état de revente (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SILAT MOTION SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.silatmotion.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 9 - Livraison

9.1 - Mode de livraison :

Afin de trouver la solution la plus économique les produits sont livrés par le biais de l’entreprise de transport Mondial Relay, les colis sont livrés au point relais le plus près de votre domicile et conservés 14 jours.

Les produits achetés sur www.silatmotion.com sont livrés en France métropolitaine uniquement.

9.2 - Délai de livraison :
Il n'existe pas d'engagement contractuel de délai de livraison. En effet, le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, de retenues ou d’annulation de la commande par l’acheteur.

Pour information, lors de l’envoi de votre commande, nous vous fournissons un numéro de suivi Mondial Relay. Mondial Relay met à votre disposition un outil de suivi de vos colis : http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

9.3 - Retard de livraison avéré :

En cas de retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par e-mail à SILAT MOTION SARL (contact@silatmotion.com) afin de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-envoyé au point-relais  désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, nous vous contacterons via l’adresse e-mail communiquée lors de votre commande afin de connaître vos souhaits :

  • Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Les sommes versées par l'acheteur (prix des articles et frais de port) lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 
  • Vous avez également la possibilité de renouveler la commande : Silat Motion SARL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. 

9.4 - Colis non réclamé :
Les colis sont conservés 14 jours dans les point-relais après leur réception. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous sont retournés. Un retour de colis non réclamé entrainera donc un remboursement de la commande diminué des frais de port « aller » et « retour » engagés (sur la base des tarifs facturés par Mondial Relay).

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail (contact@silatmotion.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SILAT MOTION SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société SILAT MOTION SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société SILAT MOTION SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.silatmotion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SILAT MOTION SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SILAT MOTION SARL.

Article 14 - Non validité partielles

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 - Données personnelles

La société SILAT MOTION SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Newsletter

En vous inscrivant à la Newsletter de Silat Motion, vous serez informé par e-mail de toutes les nouveautés et toutes les promotions en cours sur le site www.silatmotion.com.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en envoyant un email à contact@silatmotion.com en spécifiant que vous souhaitez vous désabonner.

Article 15 - Archivage Preuve

La société SILAT MOTION SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SILAT MOTION SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.